Notice d'information des salariés au sujet de la lutte contre la propagation du Covid-19 / coronavirus

Ce document peut être utilisé par un employeur qui souhaite informer ses salariés sur les mesures mises en place pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19.

Le coronavirus Covid-19 est un virus qui se répand de manière mondiale depuis janvier 2020. Il se transmet par le biais de gouttelettes. Une toux, un éternuement, une discussion en l'absence de mesures de protection ou encore le contact avec des mains souillées par des gouttelettes sont susceptibles de transmettre le virus. Il convient donc d'éviter les contacts étroits avec une personne malade. La plupart des symptômes étant indécelables pendant la période d'incubation du virus, des mesures de distanciation sociale sont indispensables pour limiter la propagation de la maladie.

Le Code du travail impose aux employeurs d'assurer la sécurité physique et mentale des salariés. L'employeur évalue les risques auxquels sont exposés ses salariés et inscrit le résultat de cette évaluation dans un document unique d'évaluation des risques tenu à la disposition de l'inspection du travail et des représentants du personnel. Il prend ensuite les mesures adaptées et en informe ses salariés.

En période d'épidémie mondiale de coronavirus, le Gouvernement a émis un certain nombre de préconisations à l'égard des employeurs. L'une d'entre elles, essentielle, consiste à informer les salariés sur les mesures de sécurité mises en place et devant être respectées, ainsi que sur l'attitude à adopter en cas de contamination.

La présente notice permet à l'employeur d'informer ses salariés sur, le cas échéant, la mise en place du télétravail, l'aménagement des postes de travail pour respecter les gestes barrière, ou encore la conduite à tenir en cas de contamination d'un salarié. Il peut être adapté en fonction de l'activité des salariés de l'entreprise, et notamment en fonction de la fréquence et de l'intensité des contacts entre les salariés et le public dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail.

Comment utiliser ce document ?

Ce document est signé par le dirigeant de l'entreprise et communiqué à chaque salarié concerné, individuellement et par voie d'affichage.

Droit applicable

Article L. 4121-1 du Code du travail

Articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.