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Dernière révision : 26/07/2024
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 2 à 3 pages
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Remplir le modèleCe contrat de travail permet à un particulier employeur d'embaucher un employé à domicile.
Pour rappel, un employé à domicile répond aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne :
On parle d'aide à domicile ou encore d'activités de service à la personne. La liste complète des activités de service à la personne est disponible sur le site Service-Public.fr.
Le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
Il peut être conclu à temps partiel (lorsque la durée de travail de l'employé à domicile est inférieure à 40 heures par semaine) ou à temps plein (lorsque la durée de travail de l'employé à domicile est de 40 heures par semaine).
Il convient d'utiliser :
La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.
En dessous de ces seuils, l'établissement d'un contrat de travail est seulement recommandé. En effet, un contrat de travail écrit permet d'établir clairement les droits et obligations des deux parties. Elles pourront s'y référer en cas de désaccord ou d'incompréhension.
Pour être valable, le contrat de travail pour un employé de maison doit mentionner :
L'employeur ne peut embaucher un salarié qu'après avoir effectué les démarches déclaratives auprès de l'URSSAF à moins qu'il utilise le dispositif du CESU.
Lorsque le particulier employeur utilise le dispositif du CESU, il est dispensé de déclaration d'embauche auprès de l'URSSAF. L'employeur est également dispensé d'établir un bulletin de paie mensuel pour le salarié. C'est le centre national CESU qui se chargera de cette formalité.
Le chèque emploi service universel (CESU) fonctionne pour la plupart des activités relevant du service à la personne. Il s'agit d'une offre simplifiée à destination des particuliers employeurs, qui leur permet de déclarer facilement les revenus versés à un employé à domicile fournissant une aide à la personne.
Une fois les démarches réalisées auprès de l'URSSAF quand nécessaire puis le contrat de travail signé, il n'existe pas de formalités spécifiques à réaliser.
L'employé et l'employeur doivent chacun conserver un exemplaire du contrat de travail :
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
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Modèle de contrat de travail à domicile - lettre type à télécharger
Pays : France