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Lettre du salarié pour demander à télé-travailler dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19/coronavirus

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Dernière révision 24/11/2020
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Informations sur le modèle

Dernière révision : 24/11/2020

Taille : 1 page

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

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Lettre du salarié pour demander à télé-travailler dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19/coronavirus

Ce document permet à un salarié de demander à son employeur d'effectuer ses missions en télétravail. Un salarié est considéré comme un télétravailleur lorsqu'il effectue des missions qu'il aurait pu réaliser dans les locaux de l'entreprise en dehors de ces derniers, et notamment à domicile, en utilisant du matériel mis à disposition par son employeur.

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé physique et morale ainsi que la sécurité des salariés.

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus / covid-19, les autorités recommandent à toutes les entreprises qui le peuvent de rendre le télétravail possible pour les salariés.

Lorsqu'un employeur n'a pas encore mis ce mécanisme en place, le salarié peut faire usage du droit au télétravail et présenter une demande en ce sens à son employeur à l'aide du présent document.

En cas de refus, l'employeur devra fournir une justification.


Comment utiliser ce document ?

Le salarié signe la lettre et l'adresse à son employeur.

Un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou la remise en main propre contre décharge permettent au salarié de conserver une trace de la demande effectuée.


Droit applicable

Article 1222-9 du Code du travail

Article L4121-1 du Code du travail


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


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Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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