Dernière révision : 24/02/2023
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 1 page
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèleRépondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.
Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.
Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.
Ce document permet à un salarié de demander à son employeur d'effectuer ses missions en télétravail. Un salarié est considéré comme un télétravailleur lorsqu'il effectue des missions qu'il aurait pu réaliser dans les locaux de l'entreprise en dehors de ces derniers, et notamment à domicile, en utilisant du matériel mis à disposition par son employeur.
L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé physique et morale ainsi que la sécurité des salariés.
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus / covid-19, les autorités recommandent à toutes les entreprises qui le peuvent de rendre le télétravail possible pour les salariés.
Lorsqu'un employeur n'a pas encore mis ce mécanisme en place, le salarié peut faire usage du droit au télétravail et présenter une demande en ce sens à son employeur à l'aide du présent document.
En cas de refus, l'employeur devra fournir une justification.
Comment utiliser ce document ?
Le salarié signe la lettre et l'adresse à son employeur.
Un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou la remise en main propre contre décharge permettent au salarié de conserver une trace de la demande effectuée.
Droit applicable
Article 1222-9 du Code du travail
Article L4121-1 du Code du travail
Aide d'un avocat
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Un guide pour vous aider : Salariés : quels sont vos droits pendant la crise sanitaire du Covid-19 / coronavirus ?
Autres noms pour le document : Demande de mise en place du télétravail dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19/coronavirus, Lettre pour demander la mise en place du télétravail dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19/coronavirus, Courrier pour demander la mise en place du télétravail dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19/coronavirus, Demande de mise en place du travail à domicile dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19/coronavirus, Demande de mise en place du travail à distance dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19/coronavirus
Pays : France