Charte de télétravail pour faire face au risque d'épidémie de covid-19/coronavirus

Ce document permet à un employeur de rédiger une charte définissant les règles applicables au télétravail des salariés de l'entreprise. Le télétravail permet à un salarié d'effectuer son travail, normalement prévu pour être effectué au sein de l'entreprise, en dehors des locaux de celles-ci à l'aide des équipements et moyens de communication mis à disposition par l'employeur.

En règle générale, le télétravail nécessite l'accord du salarié et de l'employeur. Cependant, en cas de risque épidémique, comme dans le cas du covid-2019 (aussi appelé coronavirus), le code du travail permet aux employeurs de mettre en place le télétravail sans l'accord du salarié, afin d'assurer la continuité de l'activité et la protection des salariés.

Il peut alors être mis en place sans respecter de formalisme particulier. En cas de modification profonde de l'organisation du travail, la seule formalité consiste à consulter le CSE (Conseil Social et Economique).

L'établissement d'une charte permet à l'employeur de définir les conditions dans lesquelles se déroulera le télétravail, ainsi que les modalités de début et de fin de la période de télétravail.

Le télétravail peut être généralisé à tous les postes de travail permettant son exercice, notamment dans les cas suivants :

• l'enfant du salarié fait l'objet d'une mesure d'isolement et le salarié doit en assurer la garde à son domicile

• le salarié doit garder son enfant de moins de 16 ans en raison d'une mesure de fermeture de l'établissement scolaire fréquenté par ce dernier.

Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que les salariés remplissant leurs missions dans les locaux de l'entreprise. Par exemple, s'il est victime d'un accident pendant l'exécution de ses missions en télétravail, le salarié bénéficiera du régime lié aux accidents du travail.

Comment utiliser ce document ?

La charte est rédigée par l'employeur et fait l'objet d'une consultation du Comité Social et Economique, s'il en existe un dans l'entreprise. Elle est ensuite communiquée par tout moyen au sein de l'entreprise.

Ses dispositions prévalent sur celles éventuellement contenues dans les contrats de travail individuels des salariés.

Droit applicable

Articles L 1222-9 à 1222-11 du code du travail

Article L 5213-10 du code du travail

Article L 2312-8 du code du travail

Aide d'un avocat

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Comment modifier le modèle ?

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A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.